Saint-Martin d'Ardèche

Arrêtés du Maire et arrêtés préfectoraux

Arrêtés de police du Maire

- Arrêté interdisant les chiens sur les plages
- Arrêté d’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système de collecte et de traitement de la collectivité
- Règles, autorisations et redevances d’occupation du domaine public
- Information sur l’occupation du domaine public
- Arrêté interdisant les décharges sauvages
- Arrêté interdisant le camping sauvage, bivouac, les feux de camp et de plein air diurnes ou nocturnes
- Arrêté prescrivant la délimitation de la zone de rencontre de Sauze
- Arrêté portant l’interdiction de baignade à partir de la digue du Moulin et l’interdiction de franchissement du seuil du Moulin par toutes embarcations http://www.saintmartindardeche.fr/I...

- Interdiction consommation d’alcool

Arrêtés préfectoraux

- Arrêté portant dérogation à l’interdiction d’incinérer les végétaux verts


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