Saint-Martin d'Ardèche

Documents administratifs à télécharger

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Etat civil

- Demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’actes
- Pièces à fournir
- Etat civil : infos générales
- Conditions de délivrance

Autres démarches

- demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration puit et forage domestique
- Opération tranquilité vacances
- Demande autorisation d’occupation du domaine public pour travaux
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement
- Déclaration de chiens dangereux
- Tableau récapitulatif des chiens dangereux


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