Saint-Martin d'Ardèche

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Fouilles archéologiques : quels sont les chantiers ouverts en France cet été ?

Comme chaque année, des chantiers archéologiques sont ouverts aux bénévoles pour contribuer aux activités de terrain aux cotés des archéologues.

...suite...
+/- Ce qui change au 1er juillet 2017

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

...suite...
+/- Révoquer la révocation d'un premier testament ne fait pas revivre ce premier testament

La révocation de la révocation d'un testament ne fait pas revivre le premier testament révoqué en l'absence de volonté clairement manifestée par le défunt. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017.

...suite...
+/- Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.

...suite...
+/- Canicule : les obligations de l'employeur

Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement atteindre ces résultats sous peine de voir sa responsabilité engagée).

...suite...
+/- Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017

Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

...suite...
+/- Soldes : le vrai du faux

Alors que les soldes d'été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations courantes.

...suite...
+/- Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir

Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement... L'Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhicules entre particuliers et fait le point dans une fiche pratique sur tous les aspects à vérifier avant de tester cette pratique.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers


- Haut de page - Accueil - Agenda - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -

- Hôtel de ville - rue de la mairie - 07700 Saint-Martin d'Ardèche - Tel : 04 75 04 66 33 - Fax : 04 75 98 71 38 -