Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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+/- Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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+/- Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

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+/- Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

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+/- Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2016.

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+/- Les sanctions contre les entraves à l'IVG renforcées

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l'objet d'une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

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+/- Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.

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+/- Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires

L'époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 22 février 2017.

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+/- Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?

La période de saisie des vœux sur la plateforme Admission post Bac s'est achevée le 20 mars 2017. Plusieurs étapes s'ouvrent désormais aux lycéens.

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+/- Impayés de loyer : les préconisations de l'Anil

Vous êtes locataire et rencontrez des difficultés pour payer votre loyer : l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) rappelle quelles sont les solutions à disposition pour éviter que la dette devienne trop importante.

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