Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Perturbateurs endocriniens : publication de 2 listes de pesticides susceptibles d'en contenir

Insecticides, herbicides ou encore fongicides : depuis le 13 juillet 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de l'Agriculture et de l'Alimentation proposent de consulter en ligne deux listes de produits pesticides contenant une substance susceptible d'être perturbatrice endocrinienne.

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+/- Quel est l'indice national des fermages ?

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).

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+/- Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2017 des mises en ligne et des envois postaux

La date de mise à disposition des avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 varie en fonction de la situation des contribuables : imposables ou non imposables, mensualisés ou pas, avis en ligne ou avis papier.

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+/- Soins funéraires autorisés pour les personnes atteintes du VIH ou d'une hépatite virale

À partir du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, pourront recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 juillet 2017.

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+/- Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences  ?

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). Mais quelles différences existe-t-il à ce jour entre ces trois types d'allocations ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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+/- Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat

Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats conclus en ces lieux. C'est ce que rappelle le ministre en charge de l'Économie et des Finances dans une réponse ministérielle publiée le 16 mai 2017.

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+/- Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

Vous avez entendu parler récemment d'un retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes ? Mais qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

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+/- AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?

Alors que s'ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l'alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d'origine et de qualité des produits alimentaires et les différences qui existent entre ces différents logos (AOC, AOP, Label rouge, Agriculture biologique...) ?

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