Saint-Martin d'Ardèche

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Actualité des services publics

Passeport biométrique

Ce passeport est a demander à la Mairie de Bourg Saint Andéol
Service Passeport 04 75 54 72 73
Ouvert du Lundi au Vendredi
8H30/11H30 et 13H30/16H30 (Fermeture 16H le Vendredi)

Prévoir 20 minutes pour l’instruction de votre dossier.

+/- Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ?

Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la validité de leur dispositif d'étiquetage, d'affichage ou de marquage des prix.

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+/- Calendrier des ventes de vins primeurs

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux doit chaque année respecter un calendrier spécifique.

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+/- Y a-t-il une vie privée au travail ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise.

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+/- Téléphone et réseau : ce que doit préciser un opérateur téléphonique à ses clients

Un opérateur téléphonique doit informer et conseiller ses clients sur la nécessité de détenir un téléphone compatible avec le réseau fourni. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.

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+/- Rentrée universitaire 2017-2018 : c'est parti !

Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus +... retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

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+/- Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 des cancers pourraient être évités.

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+/- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 à 6 en 2018, soit une baisse d'un point. Le Premier ministre a présenté le 11 septembre 2017 un dossier de presse du plan d'actions concernant notamment le CICE.

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